Psychologue en libéral, quelles aides ?
#7 Pôle emploi, Urssaf et cie.
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Let’s go !
Au sommaire
Les différentes aides
On rentre dans le concret
ARE
ACRE
ATI
ARCE
CFE
Envie d’aller plus loin ?
Les différentes aides
Tu penses à voler de tes propres ailes et ouvrir ton cabinet de psy ? Super idée ! Mais, parlons cash : ça coûte un bras. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a plein d'aides pour alléger la facture. De l'argent, des coups de pouce pour payer moins de charges... Bref, tu n'es pas seul(e) !
Les coups de pouce financiers : à ne pas rater !
Pôle Emploi te tend la main avec :
ARE : Pour continuer à manger pendant que tu montes ton projet.
ARCE : Un gros chèque pour booster ton démarrage.
ATI : Un filet de sécurité si tout ne se passe pas comme prévu.
En mode micro-entrepreneur, c'est la fête aussi :
ACRE : Pour payer moins de cotisations sans jouer à l'équilibriste.
Pas de CFE la première année : Comme une année sabbatique, mais pour les taxes.
CAF te propose :
Prime d’activité : Un bonus si tu ne roules pas sur l'or.
L'image d'une tirelire avec des pièces qui tombent dedans illustrerait bien l'idée.
Et y a plus encore :
France-Active Quartiers, Adie, Programme Adie Créajeunes... Des noms compliqués, mais qui veulent tous dire "argent" !
On rentre dans le concret
Pôle emploi
L’ARE : Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est en fait l'assurance chômage que Pôle Emploi te verse mensuellement.
Cette allocation peut être cumulée, soit partiellement, soit totalement, avec les revenus générés par ton activité de micro-entrepreneur.
Pour maintenir ton droit à l'ARE, il est indispensable de mettre à jour ton statut chaque mois sur le site de Pôle Emploi. Lors de cette actualisation, tu devras communiquer :
Le total d'heures travaillées durant le mois,
Ton chiffre d'affaires réalisé (calculé avant tout abattement fiscal),
Et confirmer ta disponibilité pour reprendre un emploi (normalement, la réponse est affirmative).
Suite à la transmission de ta déclaration de chiffre d'affaires, Pôle Emploi ajustera alors le montant de ton allocation chômage en conséquence.
Pour la cumuler intégralement tu dois respecter plusieurs conditions :
Avoir créé la micro-entreprise AVANT la rupture du contrat (au moins 2 mois)
Avoir réalisé (et déclaré) du CA durant ton contrat salarié
Avoir été en situation de cumul de rémunération (CA + salaire)
Ne pas être en reprise de droits.
ARCE : L'Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)
C’est un coup de pouce financier proposé par Pôle Emploi. Désormais, c'est 60% de tes droits au chômage qui sont transformés en capital pour soutenir ton projet :
Tu reçois 30% lors du lancement de ton activité,
Et les 30% restants six mois plus tard, à condition que ta micro-entreprise soit toujours en activité.
Pour prétendre à l'ARCE, tu dois d'abord être éligible à l'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) et ensuite en faire la demande auprès de Pôle Emploi.
En bref, l'ARCE te permet de bénéficier d'une avance sur tes droits au chômage sous forme de capital pour démarrer ou développer ton entreprise.
Comment choisir entre l’ARE et l’ARCE ?
Pour choisir entre l'ARE et l'ARCE, considère les points suivants :
Opte pour l'ARCE si :
Tu as besoin d'un capital conséquent dès le départ pour lancer ton activité,
Tu anticipes de réaliser un chiffre d'affaires important dans l'année,
Tu prévois de t'expatrier dans les 6 mois ou plus.
Privilégie l'ARE si :
Tes revenus s'annoncent instables et tu préfères une sécurité financière mensuelle,
Tu es dans l'incertitude quant à la réussite de ton entreprise sur le long terme.
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ATI : L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Elle a été mise en place en 2019, est une aide financière octroyée par Pôle Emploi. Destinée aux indépendants en cessation d'activité, elle permet de percevoir 800 € par mois durant 6 mois. Cependant, plusieurs critères doivent être remplis pour y être éligible :
Cessation d'Activité : Il faut mettre fin à son activité de manière définitive ou se trouver en situation de liquidation/redressement judiciaire. Une baisse significative des revenus, d'au moins 30 %, doit être prouvée auprès du CFE ou par un expert-comptable.
Durée d'Activité : L'activité indépendante doit avoir été exercée de manière ininterrompue pendant au moins 2 ans.
Inscription à Pôle Emploi : Être inscrit en tant que demandeur d'emploi est indispensable.
Revenus Minimums : Avoir généré au moins 10 000 € de revenus annuels durant l'une des deux dernières années.
Plafond de Revenus : Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser le montant du RSA pour une personne seule.
Pour illustrer avec des calculs, voici comment les revenus annuels minimums nécessaires sont déterminés selon la catégorie d'activité, en prenant en compte les abattements fiscaux spécifiques :
Prestation de Service BNC : Il faut un CA de 15 152 € pour respecter l'abattement de 34%.
L'ATI est plafonnée à 800 € par mois, mais peut être ajustée si les revenus mensuels moyens de la micro-entreprise étaient inférieurs à ce montant.
Cas Pratique :
Si un professionnel libéral réalise 10 000 € de CA annuel (soit environ 833 € par mois), avec un abattement de 34%, ses revenus mensuels estimés seront d'environ 550 €. Si ce montant est inférieur au seuil pour l'ATI complète, il recevra le minimum légal de 600 € par mois pendant 6 mois, plutôt que les 800 € maximaux.
URSSAF
ARCE : L’Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise.
L'ACRE vise à alléger les charges sociales des nouveaux entrepreneurs, leur permettant de lancer leur entreprise avec moins de contraintes financières. 🚀 Elle se distingue de l'ARCE, qui est une aide liée à l'allocation chômage.
Taux de cotisation avec l'ACRE : Les bénéficiaires de l'ACRE profitent d'une réduction de 50% sur les cotisations sociales. Voici les taux spécifiques pour 2023 selon les catégories d'activité :
Vente de marchandises : 6,2%
Prestations de services BIC/BNC : 10,6%
Prestations de services BNC (CIPAV) : 12,1% (c’est nous ça)
Location de meublés de tourisme classés : 3% 💸
Durée de l'ACRE : L'ACRE couvre 4 trimestres civils à partir du trimestre de la création de l'entreprise, permettant ainsi de bénéficier de l'exonération pendant un an si la planification est optimale. 📅
Conditions d'Éligibilité : Pour être éligible à l'ACRE, plusieurs critères doivent être remplis, tels que :
Être demandeur d'emploi,
Avoir moins de 30 ans,
Être bénéficiaire de certaines aides sociales, ou
Être salarié sous un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE). 📝
Points Clés à Retenir :
L'ACRE est demandée uniquement lors de la création d'entreprise, avec un délai de 45 jours pour en faire la demande. 📝
En absence de réponse sous 30 jours, l'ACRE est considérée comme accordée. ✅
L'exonération concerne 50% des cotisations sociales. 💸
Un justificatif d'ACRE est nécessaire pour demander l'ARCE à Pôle Emploi. 📄
L'ACRE n'est pas accessible si bénéficiée dans les 3 dernières années. ❌
Il est conseillé de créer sa micro-entreprise en début de trimestre civil pour maximiser la durée d'exonération. 📅
Ces informations clés fournissent une vue d'ensemble sur l'ACRE et offrent des conseils pratiques pour naviguer ce dispositif avantageux avec succès.
CFE : La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
La CFE est un impôt local prélevé par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de votre région. Son montant varie en fonction de votre chiffre d’affaires, du lieu de domiciliation de votre micro-entreprise, et de la surface professionnelle utilisée.
Exonération de Début d'Activité :
Tu n'es pas redevable de la CFE durant la première année d'activité. La distinction entre la création officielle de l'entreprise et le réel début d'activité est cruciale.
Ainsi, si tu lances ton entreprise en fin d'année mais que tu ne génères du CA qu'au début de l'année suivante, tu bénéficies de l'exonération pour les deux années. 📅
Pour en bénéficier, n'oublie pas de soumettre la déclaration initiale de CFE. Certaines communes offrent même jusqu'à trois ans d'exonération.
Exonération pour CA < 5 000 € :
Si ton chiffre d'affaires de l'avant-dernière année est inférieur à 5 000 €, tu es automatiquement exonéré de CFE. Cette exonération est ajustée au prorata si ta micro-entreprise a moins de deux ans. 🙌
Démarches Pratiques :
Dès la création de ta micro-entreprise, tu dois :
Remplir et renvoyer la déclaration initiale de CFE avant le 1er janvier de l'année suivante.
Ouvrir un espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Consulter cet espace en novembre chaque année pour vérifier ton avis de CFE.
Demander une exonération si tu y as droit.
Effectuer le paiement de la CFE avant le 15 décembre si nécessaire.
Ces informations devraient te permettre de naviguer plus sereinement dans les méandres de la CFE, en exploitant au mieux les possibilités d'exonération offertes par la législation française.
Il existe évidemment d’autres aides, mais certaines sont assez spécifiques et je les réserve aux élèves de ma formation.
En voici une liste :
ACRE
ARCE
ARE
Initiative France
France Active
Bpifrance
CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie)
CMA (Chambres de Métiers et de l'Artisanat)
URSSAF
AGEFIPH
Fédération Française des Psychologues et de Psychologie (FFPP)
Association française de psychologie (AFP)
Résumé
Voilà, tu sais tout maintenant, je te souhaite le meilleur dans ton installation !
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